Politique de confidentialité - Les Maires pour la Planète

Dernière mise à jour : 14 septembre 2023

Cette Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à cette Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité a été créée avec l’aide du Générateur de Politiques de Confidentialité.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les termes dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de cette Politique de confidentialité :

Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
Affilié signifie une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun d’une partie, où “contrôle” signifie la possession de 50 % ou plus des actions, des parts de capital ou d’autres titres ayant droit de vote pour l’élection de directeurs ou d’autres autorités de gestion.
Association (désignée comme “l’Association”, “Nous”, “Notre” ou “Nos” dans cet Accord) désigne l’Association Les Maires pour la Planète, 15, Rue de la Chartrie 17220 Bourgneuf.
Cookies sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site parmi ses nombreuses utilisations.
Pays fait référence à : France
Appareil désigne tout appareil capable d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Service fait référence au Site web.
Fournisseur de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom de l’Association. Il s’agit de sociétés tierces ou de particuliers employés par l’Association pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de l’Association, effectuer des services liés au Service ou aider l’Association à analyser la manière dont le Service est utilisé.
Données d’utilisation désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).
Site web fait référence à Les Maires pour la Planète, accessible depuis https://lesmairespourlaplanete.fr/.
Vous désigne la personne physique qui accède ou utilise le Service, ou l’association ou autre entité légale au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, le cas échéant.

Collecte et Utilisation de Vos Données Personnelles

Types de Données Collectées

Données Personnelles

Lorsque vous utilisez notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :

Adresse e-mail
Prénom et nom de famille
Données d’utilisation

Données d’Utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre appareil (par exemple, l’adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service par le biais d’un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, le système d’exploitation mobile de votre appareil, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous accédez au Service par le biais d’un appareil mobile.

Technologies de Suivi et Cookies

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre des informations et améliorer et analyser notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

Cookies ou Cookies de navigateur

Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous indiquer quand un cookie est envoyé. Cependant, si vous n’acceptez pas les cookies, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines parties de notre Service. À moins que vous n’ayez réglé votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre Service peut utiliser des cookies.

Balises Web

Certaines sections de notre Service et de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également appelés gifs transparents, balises pixel et gifs monopixel) qui permettent à l’Association, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un e-mail, et d’autres statistiques relatives au site web (par exemple, enregistrer la popularité d’une certaine section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les cookies peuvent être des “cookies persistants” ou des “cookies de session”. Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web. Pour en savoir plus sur les cookies, consultez l’article du site web sur les politiques de confidentialité.

Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins énoncées ci-dessous :

Cookies nécessaires / Cookies essentiels

Type : Cookies de session

Administré par : Nous

Objectif : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir des services disponibles sur le site web et vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils contribuent à authentifier les utilisateurs et à prévenir une utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateur. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous utilisons uniquement ces cookies pour vous fournir ces services.

Cookies de politique / d’acceptation des cookies

Type : Cookies persistants

Administré par : Nous

Objectif : Ces cookies permettent d’identifier si les utilisateurs ont accepté l’utilisation des cookies sur le site web.

Cookies de fonctionnalité

Type : Cookies persistants

Administré par : Nous

Objectif : Ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez le site web, tels que la mémorisation de vos informations de connexion ou de vos préférences linguistiques. L’objectif de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnelle et d’éviter que vous ayez à saisir à nouveau vos préférences à chaque fois que vous utilisez le site web.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur vos choix en matière de cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies ou la section Cookies de notre Politique de confidentialité.

Utilisation de Vos Données Personnelles

L’Association peut utiliser vos données personnelles à des fins suivantes :

Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service
Pour gérer votre Compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui sont disponibles pour vous en tant qu’utilisateur enregistré.
Pour l’exécution d’un contrat : le développement, la conformité et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous par le biais du Service.
Pour vous contacter : pour vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou d’autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de telles informations.
Pour gérer vos demandes : pour répondre à vos demandes.
Pour les transactions commerciales : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou effectuer une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou une autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant qu’entreprise en marche ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, au cours de laquelle les données personnelles détenues par nous concernant nos utilisateurs du Service font partie des actifs transférés.
À d’autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

Avec des prestataires de services : nous pouvons partager vos informations personnelles avec des prestataires de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, pour vous contacter.
Pour les transactions commerciales : nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de toute fusion, vente d’actifs de l’Association, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre entreprise.
Avec les affiliés : nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous exigerons de ces affiliés qu’ils respectent cette Politique de confidentialité. Les affiliés comprennent notre société mère et toutes les autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres entreprises que nous contrôlons ou qui sont sous notre contrôle commun.
Avec des partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous offrir certains produits, services ou promotions.
Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez autrement dans les espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur.
Avec votre consentement : nous pouvons divulguer vos informations personnelles à d’autres fins avec votre consentement.

Conservation de Vos Données Personnelles

L’Association conservera vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans cette Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.

L’association conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver pendant des périodes plus longues.

Transfert de Vos Données Personnelles

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de l’Association et dans d’autres lieux où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées à des ordinateurs situés en dehors de votre État, de votre province, de votre pays ou de toute autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à cette Politique de confidentialité, suivi de la soumission de ces informations, constitue votre accord à ce transfert.

L’association prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette Politique de confidentialité, et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu’il n’y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et d’autres informations personnelles.

Suppression de Vos Données Personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.

Notre Service peut vous permettre de supprimer certaines informations vous concernant depuis le Service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre Compte, le cas échéant, et en visitant la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.

Veuillez noter, cependant, que nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire.

Divulgation de Vos Données Personnelles

Transactions commerciales

Si l’Association est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous fournirons un avis avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une Politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, l’Association peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres obligations légales

L’association peut divulguer vos données personnelles de bonne foi si une telle action est nécessaire pour :

Se conformer à une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou les biens de l’Association
Prévenir ou enquêter sur d’éventuelles infractions en relation avec le Service
Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
Se protéger contre une responsabilité légale

Sécurité de Vos Données Personnelles

La sécurité de vos données personnelles nous tient à cœur, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun moyen de stockage électronique n’est 100 % sûr. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Confidentialité des Enfants

Notre Service ne s’adresse à personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons délibérément aucune information personnelle identifiable auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès de personnes de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement en tant que base légale pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de vos parents avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Liens vers d’Autres Sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site web de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la Politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle sur et n’assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers.

Modification de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous informerons également par e-mail et/ou par un avis important sur notre Service, avant que la modification ne devienne effective, et nous mettrons à jour la date “Dernière mise à jour” en haut de cette Politique de confidentialité.

Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette Politique de confidentialité pour prendre connaissance de tout changement. Les modifications de cette Politique de confidentialité sont effectives lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : contact@lesmairespourlaplanete.fr